Devriez-vous constituer votre entreprise en société en Ontario? Avantages, inconvénients et bon moment

« Devrais-je me constituer en société? » est l'une des questions que nous entendons le plus souvent de la part des entrepreneurs individuels et des pigistes de l'Ontario. La réponse honnête : tout dépend de vos chiffres et de vos objectifs. Voici un aperçu clair des avantages, des compromis et des signes que le moment est peut-être venu.

Les principaux avantages de la constitution en société

1. Un taux d'imposition plus bas sur le revenu laissé dans l'entreprise

Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut demander la déduction accordée aux petites entreprises sur son revenu d'entreprise exploitée activement. En Ontario, le taux combiné fédéral et provincial sur les premiers 500 000 $ de ce revenu est actuellement d'environ 12,2 %, bien en dessous des taux personnels les plus élevés. Le mot clé est report: l'impôt est payé de nouveau lorsque vous retirez l'argent sous forme de salaire ou de dividendes. L'avantage réel apparaît lorsque vous gagnez plus que ce dont vous avez besoin pour vivre et pouvez laisser les bénéfices dans la société pour les réinvestir ou les épargner.

2. Responsabilité limitée

Une société est une entité juridique distincte : ses dettes et obligations sont généralement les siennes et non les vôtres. Gardez à l'esprit que les administrateurs peuvent tout de même être personnellement responsables de certains montants, comme les retenues sur la paie et la TPS/TVH non versées, et que les prêteurs demandent souvent des garanties personnelles.

3. Souplesse dans votre rémunération

En tant que propriétaire-dirigeant, vous pouvez vous verser un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux, et choisir le moment de ce revenu pour gérer votre tranche d'imposition d'une année à l'autre.

4. Crédibilité et continuité

Certains clients, fournisseurs et prêteurs préfèrent faire affaire avec une société, et une société facilite l'ajout d'actionnaires, la vente de l'entreprise ou la planification de la relève.

Les compromis

• Des coûts annuels plus élevés. Vous aurez besoin d'états financiers de société, d'une déclaration T2 chaque année, de déclarations annuelles au gouvernement et d'une tenue de livres plus détaillée.
• Plus de séparation. L'argent de la société n'est pas votre argent. Retirer des fonds sans paie ni dividendes en bonne et due forme peut créer des problèmes de prêt à l'actionnaire.
• Les pertes restent dans la société. Les pertes des premières années ne peuvent pas être déduites de votre revenu d'emploi personnel comme le peuvent celles d'une entreprise individuelle.

Signes qu'il est peut-être temps de vous constituer en société

• Le bénéfice de votre entreprise dépasse régulièrement vos besoins personnels.
• Vous faites face à un risque de responsabilité important lié à des contrats, des employés ou des locaux.
• Vous prévoyez embaucher, obtenir du financement ou accueillir un associé.
• Des clients ou des contrats exigent que vous exploitiez votre entreprise sous forme de société.

Constitution en Ontario ou au fédéral?

Une société ontarienne est immatriculée au Registre des entreprises de l'Ontario, ce qui suffit souvent aux entreprises qui exercent surtout dans la province. La constitution fédérale auprès de Corporations Canada offre une protection du nom plus étendue au pays, mais exige une immatriculation provinciale supplémentaire là où vous exercez. Nous vous aidons à choisir l'option qui convient à vos projets.

Obtenez une réponse personnalisée

Nous comparons votre revenu après impôt en tant qu'entreprise individuelle et en tant que société, expliquons les coûts et — si c'est avantageux — vous guidons dans la constitution en société, les inscriptions fiscales et votre première année d' impôt des sociétés . Réserver une consultation gratuite en français ou en anglais.

Cet article fournit des renseignements généraux et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les taux et les règles peuvent changer; obtenez des conseils adaptés à votre situation.